J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : INDI0709570A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 décembre 2006, M. Joël Rochat, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.